En France, toute activité de concassage, de criblage ou de tamisage de matière minérale est encadrée par une réglementation exigeante. Que l’on exploite une carrière ou un concasseur mobile sur chantier, respecter les normes concerne aussi bien les grandes exploitations de carrières que les petites installations temporaires. Cet article fait le point sur les règles et les conditions à remplir pour exercer en conformité.
Rubrique ICPE 2515 : le cadre réglementaire
Le concassage de pierres, cailloux, minerais et autres matériaux naturels ou artificiels — y compris le tamisage, le lavage et le traitement de déchets non dangereux inertes — relève de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique couvre les opérations de broyage, criblage, tamisage, ensachage et mélange destinées à la production de matériaux en vue d’une utilisation ultérieure. Elle peut concerner différents types de sites : carrière de roche, plateforme de recyclage ou chantier temporaire.
Le régime applicable dépend principalement de la puissance totale des machines concourant au fonctionnement de l’installation. En dessous de 40 kW, l’équipement n’est pas soumis à la nomenclature ICPE au titre de la rubrique 2515, ce qui permet d’éviter les démarches administratives associées. De 40 à 200 kW, l’installation relève du régime de la déclaration, conformément à l’arrêté du 30 juin 1997. Au-delà de 200 kW, elle entre dans le régime de l’enregistrement, jusqu’à une puissance de 550 kW. Pour les installations dépassant 550 kW, le régime de l’autorisation demeure applicable.
L’arrêté du 26 novembre 2012, consolidé par la modification du 22 octobre 2018, fixe les prescriptions générales applicables au titre de la protection de l’environnement. Le titulaire de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation doit s’y conformer dès la mise en fonctionnement de l’installation et jusqu’à la fin de son exploitation. L’environnement doit ainsi être considéré comme un enjeu central à chaque étape du projet.
Prescriptions à respecter sur site
Implantation et accès
Le règlement impose une distance d’implantation minimale de 20 mètres entre les machines et les limites du site. Cette condition est réduite à 10 mètres en bord de voie ferrée ou de voie d’eau. Les installations fonctionnant sur une durée inférieure ou égale à six mois sur un même endroit bénéficient d’une dérogation à cette règle d’implantation.
Pollution de l’air et poussières
La prévention des envols de poussières nécessite un ensemble de dispositions : nettoyage des voies de circulation, lavage des roues, végétalisation des surfaces et mise en place d’écrans de végétation. La réglementation prévoit que l’exploitant instaure un programme de surveillance des retombées de poussières, avec un suivi trimestriel relatif à la pollution atmosphérique. Ce contrôle est un lien direct entre la qualité de l’air et la gestion quotidienne du lieu d’exploitation.
Bruit
Conformément à l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation du bruit des ICPE, le niveau sonore ne doit pas dépasser 70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit en limite de propriété. L’émergence sonore est aussi considérée dans les zones habitées, où le risque de nuisance impose des mesures au cours du temps. La période diurne (7 h – 22 h) et la période nocturne sont distinguées lors de chaque étude acoustique.
Gestion de l’eau
L’utilisation d’eau pour l’arrosage ou le lavage sur un chantier de concassage est soumise à des règles strictes. Les rejets d’eaux industrielles et les eaux pluviales polluées doivent faire l’objet d’un traitement avant tout rejet dans le milieu naturel, afin de préserver la qualité des ressources en eau.
Déchets et traçabilité
Seuls les déchets non dangereux inertes peuvent être admis sur l’emprise de l’installation, selon les conditions de l’arrêté du 12 décembre 2014. Le brûlage à l’air libre est interdit. L’exploitant tient à jour un document — le registre de traçabilité — mentionnant le transporteur, le code du déchet, la quantité et la date d’expédition. Ce certificat de suivi est tenu à disposition de l’inspection.
Loi AGEC et économie circulaire : un levier pour le concassage
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) a renforcé la législation applicable au recyclage dans le BTP. La filière REP PMCB, opérationnelle depuis janvier 2023 (arrêté du 10 juin 2022), prévoit des objectifs de valorisation progressifs. Par exemple, le cahier des charges des éco-organismes fixe un objectif de recyclage du béton de 60 % et du métal de 90 % aux échéances 2024-2027. Le tri à la source est obligatoire selon le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 dit « 7 flux », et les exploitations de carrières comme les plateformes mobiles doivent appliquer ces règles. Le tamisage des matériaux issus du recyclage est une étape clé de ce processus.
L’utilisation de concasseurs directement sur chantier permet d’extraire des granulats à partir de produits de démolition. On peut ainsi extraire et considérer comme réutilisable un matériau qui aurait autrement été enfoui. Cette modification des pratiques, documentée par un certificat de traçabilité, réduit les millions de tonnes transportées chaque année. Le document de suivi constitue une preuve en cas de contrôle environnemental.
Concassage mobile : quelle application concrète ?
Les machines mobiles relèvent de la même rubrique 2515. Le titulaire de l’exploitation doit soumettre sa déclaration ou sa demande d’enregistrement auprès de la préfecture du lieu de travail. Un certificat de conformité au marquage CE est exigé, et une déclaration de conformité relative aux émissions sonores peut être demandée selon le type de machine (en application de la directive 2000/14/CE). Les prescriptions au titre du bruit, des poussières et de la gestion des déchets restent en application quel que soit le type d’installation — fixe ou mobile.
Certains professionnels du secteur agricole ou des espaces verts ont aussi recours à des machines compactes pour le tamisage et le concassage de substance minérale ou de métal sur de petits chantiers. Le tamisage de terre végétale, par exemple, est une opération courante en carrière. Dans tous les cas, le respect initial des dispositions du règlement ICPE conditionne la légalité de l’opération au cours de toute sa durée, du début à la fin de l’activité.
Red Rhino : performance et conformité
Fort de plus de 40 ans d’expertise, Red Rhino propose des concasseurs et cribles mobiles qui intègrent dès leur conception les exigences de la norme environnementale : niveaux sonores maîtrisés, systèmes anti-poussières et faible consommation. Nos machines aident à améliorer la gestion des matériaux naturels tout en assurant la conformité environnementale de chaque carrière ou chantier. En facilitant le recyclage sur site, Red Rhino permet d’intégrer concrètement l’économie circulaire à votre activité — un engagement profitable tant pour l’environnement que pour la production.
Cet article est fourni à titre informatif. Pour toute demande de conformité, nous vous invitons à rechercher les textes applicables sur Légifrance ou à contacter votre DREAL.
